Loi fédérale sur l’assurance militaire (LAM) - tous les articles avec des explications

Introduction MVG

La loi fédérale sur l'assurance militaire est une loi en Suisse qui réglemente l'assurance des personnes en service militaire. Il réglemente les prestations et les réclamations en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité survenant pendant le service militaire. L'assurance militaire fournit une aide financière, un traitement médical et une réadaptation aux assurés. La loi précise également qui est assuré, quelles prestations sont accordées et comment l'assurance est financée. Il constitue un élément important du système suisse de sécurité sociale et sert à protéger les soldats et leurs familles.

Les articles MVG

Art. 1 Applicabilité de la LPGA
Art. 1a Conditions de la responsabilité de la ConfédérationSection 1 Champ d’application
Art. 2 Assurance de base facultative
Art. 3 Durée de l’assurance
Art. 4 Objet de l’assurance militaire
Art. 5 Principes de responsabilité
Art. 6 Constatation de l’affection après le service
Art. 7 Constatation de l’affection lors de la visite sanitaire d’entrée
Art. 8 Prestations de l’assuranceSection 1 Dispositions générales
Art. 9 Début de l’obligation d’accorder des prestations
Art. 10 Remboursement de prestations
Art. 11
Art. 12 Garantie des prestations
Art. 13 Prestations en espèces en cas de privation de liberté (art.? 21,? al.? 5,? LPGA

RS 830.1

)
Art. 14
Art. 16 Prestations en nature et remboursement de frais
Art. 17
Art. 18 Obligation de se soumettre ? un traitement
Art. 18a Soins dentaires
Art. 19 Frais de voyage et de sauvetage
Art. 20 Indemnités supplémentaires pour les soins ? domicile ou les cures et allocation pour impotent
Art. 21 Moyens auxiliaires
Art. 22 Droit médical et tarifs
Art. 23 Exclusion d’un membre du personnel médical ou d’un établissement
Art. 24 Action directe du personnel médical et des établissements
Art. 25 Traitement économique
Art. 25a Obligation de renseigner du fournisseur de prestations
Art. 26 Collaboration et tarifs
Art. 27 Litiges
Art. 27a Carte d’assuré
Art. 28 Indemnité journalière
Art. 29 Versement et cotisations aux assurances sociales
Art. 30 Indemnité pour retard dans la formation professionnelle
Art. 31 Déduction en cas de frais de nourriture et de logement ? la charge de l’assurance militaire
Art. 32 Indemnités pour indépendants
Art. 33 Réadaptation
Art. 34 Réadaptation et aide sociale ultérieure
Art. 35 Orientation professionnelle
Art. 36 Formation professionnelle initiale
Art. 37 Reclassement
Art. 38 Aide en capital
Art. 39 Remboursement d’autres frais
Art. 40 Rente d’invalidité
Art. 41 Fixation
Art. 42 Droits en cas de reprise du traitement médical
Art. 43 Adaptation ? l’évolution des salaires et des prix
Art. 44
Art. 46 Rachat
Art. 47 Rente de vieillesse pour assurés invalides
Art. 48 Rente pour atteinte ? l’intégrité
Art. 49 Principes de calcul et adaptation
Art. 50 Révision
Art. 51 Rentes de survivants
Art. 52 Rente du conjoint
Art. 53 Rentes d’orphelins
Art. 54 Rentes du conjoint et des orphelins en cas de prestations de prévoyance insuffisantes
Art. 55 Rentes de père et de mère
Art. 56 Concours de rentes de survivants
Art. 57 Autres prestations
Art. 58 Liquidation des droits
Art. 59 Réparation morale
Art. 60 Indemnité funéraire
Art. 61 Indemnité pour frais de formation professionnelle
Art. 62 Prévention des affections
Art. 63 Examen médical et mesures médicales préventives
Art. 64 Réduction et refus de prestations
Art. 65
Art. 66 Prestations soumises ? réduction
Art. 66a Primes des assurés ? titre professionnel et des assurés auprès de? l’assurance de base facultative
Art. 66b Primes pour les prestations en cas de maladie
Art. 66c Primes pour les prestations en cas d’accident
Art. 66d Modalités
Art. 67 Relations avec des tiersSection 1 Recours
Art. 68
Art. 70 Organes pairs
Art. 71 Rapports avec d’autres assurances
Art. 7274
Art. 75 Assurance-maladie
Art. 76 Assurance-accidents
Art. 77 Assurance-vieillesse et survivants
Art. 78 Assurance-chômage
Art. 79 Prévoyance professionnelle
Art. 80 Assurance-maladie et assurance-accidents privées
Art. 81 Organisation et administration
Art. 82 Financement
Art. 82a Responsabilité pour les dommages
Art. 83 Déclarations obligatoires des ayants droit
Art. 84 Déclarations obligatoires du médecin, du dentiste ou du chiropraticien
Art. 8587
Art. 88 Audition de témoins
Art. 8992
Art. 93
Art. 94 Mesures provisoires
Art. 94a Traitement de données personnelles
Art. 94b
Art. 95
Art. 95a Communication de données
Art. 95b Accès en ligne
Art. 96103
Art. 104
Art. 105
Art. 106
Art. 107
Art. 108 Dispositions finalesSection 1 Exécution
Art. 109 Dispositions transitoires
Art. 110 Cercle des personnes assurées et durée de la couverture d’assurance
Art. 111
Art. 112 Rentes d’invalidité fixées selon l’ancien droit
Art. 113 Rentes pour atteinte ? l’intégrité fixées selon l’ancien droit
Art. 114 Rentes de survivants fixées selon l’ancien droit
Art. 114a
Art. 115
Art. 116 Exonération d’impôts
Art. 117
Art. 119 Entrée en vigueur