Loi sur les stupéfiants (LStup)

Introduction BetmG

La loi suisse Sur les stupéfiants réglemente la manipulation des stupéfiants en Suisse. Il détermine quelles substances sont considérées comme des stupéfiants et est soumis à la loi internationale sur le contrôle des drogues. La loi régit la culture, la fabrication, le commerce, la possession et la consommation de stupéfiants et fixe des sanctions pour les infractions. Il contient également des dispositions sur l'utilisation médicale des stupéfiants et la prévention de la toxicomanie. Le but de la loi est de lutter contre L'abus de stupéfiants et de protéger la santé publique.

Les articles BetmG

Art. 1 Dispositions générales
Art. 1a Modèle des quatre piliers
Art. 1b Lien avec la loi sur les produits thérapeutiques
Art. 2 Définitions
Art. 2a Liste
Art. 2b Règles applicables aux substances psychotropes
Art. 3
Art. 3a
Art. 3b Prévention, thérapie et réduction des risquesSection 1 Prévention
Art. 3c Compétence en matière d’annonce
Art. 3d Thérapie et réinsertion
Art. 3e Traitement au moyen de stupéfiants
Art. 3f Traitement des données
Art. 3g Réduction des risques et aide ? la survie
Art. 3h Risque pour la circulation
Art. 3i Coordination, recherche, formation et assurance qualité
Art. 3j Promotion de la recherche
Art. 3k Formation et formation continue
Art. 3l Recommandations relatives ? l’assurance qualité
Art. 4 Fabriques et maisons de commerce
Art. 5
Art. 6
Art. 7 Matières premières et produits ayant un effet similaire celui des substances et des préparations
Art. 8
Art. 8a Essais pilotes
Art. 9 Professions médicales
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14 Établissements hospitaliers et instituts
Art. 14a Organisations et autorités
Art. 15
Art. 15a
Art. 16 Contrôle
Art. 17
Art. 18
Art. 18a Traitement de données dans le cadre des accords d’association? ? ? Schengen
Art. 18b
Art. 18c Droit d’accès
Art. 18d
Art. 19
Art. 19bis
Art. 19a
Art. 19b
Art. 19c
Art. 20
Art. 21
Art. 22
Art. 23
Art. 24
Art. 25
Art. 26
Art. 27
Art. 28
Art. 28a
Art. 28b
Art. 29 Tâches des cantons et de la ConfédérationSection 1 Tâches de la Confédération
Art. 29a
Art. 29b
Art. 29c
Art. 29d Tâches des cantons
Art. 29e
Art. 30 Dispositions finales
Art. 3134
Art. 35
Art. 36
Art. 37