Art. 91 LIFD de 2024

Art. 91 (1) Travailleurs soumis l’impôt la source
1 Les frontaliers, les résidents la semaine et les résidents de courte durée domiciliés l’étranger qui exercent une activité lucrative dépendante en Suisse sont soumis l’impôt la source sur le revenu de leur activité en Suisse, conformément aux art. 84 et 85. En sont exclus les revenus soumis l’imposition selon la procédure simplifiée de l’art. 37a.
2 Sont également soumises l’impôt la source selon les art. 84 et 85, les personnes domiciliées l’étranger qui travaillent dans le trafic international, bord d’un bateau, d’un aéronef ou d’un véhicule de transports routiers et reçoivent un salaire ou d’autres rémunérations d’un employeur ayant son siège ou un établissement stable en Suisse; les marins travaillant bord de navires de haute mer sont exemptés de cet impôt.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 16 déc. 2016 sur la révision de l’imposition la source du revenu de l’activité lucrative, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2018 1813; FF 2015 625).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.