Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) Art. 90

Zusammenfassung der Rechtsnorm LPP:

Art. 90 LPP de 2025

Art. 90 Modification de lois fédérales

Le droit fédéral en vigueur est modifié selon les dispositions reproduites en annexe; celle-ci fait partie intégrante de la présente loi.