CC Art. 842 -

Einleitung zur Rechtsnorm CC:

Art. 842 CC de 2025

Art. 842 Dispositions générales I. But; rapport avec la créance de base

¹ La cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier.

² Sauf convention contraire, la créance résultant de la cédule hypothécaire coexiste, le cas échéant, avec la créance à garantir issue du rapport de base entre le créancier et le débiteur.

³ Le débiteur reste libre, s’agissant de la créance qui résulte de la cédule, de faire valoir les exceptions personnelles issues du rapport de base à l’égard du créancier et de ses successeurs, s’ils ne sont pas de bonne foi.