OLT1 Art. 81 -

Einleitung zur Rechtsnorm OLT1:

Art. 81 Commission fédérale du travail (art. 43 LTr)

¹ La Commission fédérale du travail se compose de 19 membres, dont:

a. deux représentent les cantons;

b. deux représentent la science;

c. sept représentent les associations patronales, et sept les associations de travailleurs;

d. un représente les organisations féminines. ⁽¹⁾

² Le directeur en charge de la Direction du travail du Secrétariat d’État l’économie ou son suppléant assume la présidence.

³ Les membres de la commission sont nommés pour la période administrative applicable aux autorités fédérales.

⁴ La commission peut instituer des sous-commissions et faire appel au concours d’experts pour l’étude de questions déterminées.

⁵ Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche édicte un règlement intérieur d’entente avec la commission.

⁽¹⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 juillet 2011, en vigueur depuis 1^er août 2011 (RO 2002 1347).

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