Art. 8 LSFin de 2024
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Art. 8 Obligation d’information Contenu et forme de l’information
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3 Si la recommandation personnalisée porte sur des instruments financiers, les prestataires de services financiers mettent en sus la disposition de leurs clients privés la feuille d’information de base, lorsque celle-ci doit être établie pour l’instrument financier recommandé (art. 58 et 59). Si l’instrument financier recommandé est un instrument financier composé, une feuille d’information de base doit être mise disposition uniquement pour ce dernier.
4 Aucune feuille d’information de base ne doit être mise disposition lorsque les services se limitent l’exécution ou la transmission d’ordres des clients, sauf lorsqu’une feuille d’information de base existe déj pour l’instrument financier.
5 Si la recommandation personnalisée porte sur des instruments financiers pour lesquels un prospectus doit être établi (art. 35 37), les prestataires de services financiers mettent gratulient le prospectus la disposition de leurs clients privés lorsque ceux-ci le demandent.
6 Toute publicité doit être désignée comme telle.
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.