Art. 765 CC de 2022
Art. 765 b. Dépenses d’entretien, impôts et autres charges
1 L’usufruitier supporte les frais ordinaires d’entretien et les dépenses d’exploitation de la chose, ainsi que les intérêts des dettes dont elle est grevée, et il est tenu d’acquitter les impôts et autres redevances; le tout en proportion de la durée de son droit.
2 Si les impôts ou d’autres redevances sont acquittés par le propriétaire, l’usufruitier l’en indemnise dans la mesure indiquée.
3 Les autres charges incombent au propriétaire, qui peut toutefois, pour les payer, réaliser des biens sujets l’usufruit, si les fonds nécessaires ne lui sont sa demande avancés gratulient par l’usufruitier.
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