CC Art. 69b -

Einleitung zur Rechtsnorm CC:

Art. 69b CC de 2022

Art. 69b III. Organe de révision ⁽¹⁾

¹ L’association doit soumettre sa comptabilité au contrôle ordinaire d’un organe de révision si, au cours de deux exercices successifs, deux des valeurs suivantes sont dépassées:

² L’association doit soumettre sa comptabilité au contrôle restreint d’un organe de révision, si un membre de l’association responsable individuellement ou tenu d’effectuer des versements supplémentaires l’exige.

³ Les dispositions du code des obligations ⁽²⁾ concernant l’organe de révision de la société anonyme sont applicables par analogie.

⁴ Dans les autres cas, les statuts et l’assemblée générale peuvent organiser le contrôle librement.