Art. 68 LAA de 2024
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Art. 68 Autres assureurs Catégories et inscription au registre
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2 Les assureurs qui désirent participer la gestion de l’assurance-accidents obligatoire doivent s’inscrire dans un registre tenu par l’Office fédéral de la santé publique (5) . Ce registre est public. (6)
(1) Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 5 de la L du 17 déc. 2004 sur la surveillance des assurances, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5269; FF 2003 3353).(2) Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la LF du 18 juin 2021 (Mesure visant freiner la hausse des coûts, volet 1a), en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2021 837; 2022 808; FF 2019 5765).
(3) RS 832.12
(4) Voir aussi les disp. trans. mod. 25 sept. 2015 la fin du texte.
(5) La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
(6) Voir aussi l’art. 2 de l’O du 20 sept. 1982 sur la mise en vigueur et l’introduction de la L sur l’assurance-accidents (RO 1982 1724).
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.