Art. 63b CPS de 2024
Art. 63b Exécution de la peine privative de liberté suspendue
1 Si le tralient ambulatoire s’est achevé avec succès, la peine privative de liberté suspendue n’est pas exécutée.
2 Si le tralient ambulatoire est arrêté parce que sa poursuite paraît vouée l’échec (art. 63a, al. 2, let. b), parce qu’il a atteint la durée légale maximale (art. 63a, al. 2, let. c) ou parce qu’il est resté sans résultat (art. 63a, al. 3), la peine privative de liberté suspendue doit être exécutée.
3 Si le tralient ambulatoire exécuté en liberté paraît dangereux pour autrui, la peine privative de liberté suspendue est exécutée et le tralient ambulatoire poursuivi durant l’exécution de la peine privative de liberté.
4 Le juge décide cet égard dans quelle mesure la privation de liberté entraînée par le tralient ambulatoire est imputée sur la peine. Si les conditions de la libération conditionnelle ou du sursis l’exécution de la peine privative de liberté sont réunies, il suspend l’exécution du reste de la peine.
5 Le juge peut remplacer l’exécution de la peine par une mesure thérapeutique institutionnelle prévue aux art. 59 61 s’il est prévoir que cette mesure détournera l’auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son état.
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