OETV Art. 63 - Chaînes à neige et dispositifs antidérapants

Einleitung zur Rechtsnorm OETV:



Art. 63 OETV de 2025

Art. 63 Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) drucken

Art. 63 Chaînes à neige et dispositifs antidérapants

1 Les chaînes à neige et dispositifs similaires doivent garantir le démarrage, le freinage et le guidage latéral sur la neige et la glace; ils ne doivent pas endommager excessivement les routes.

2 … (1)

(1) Abrogé par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, avec effet au 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).

Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.

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