CPS Art. 63 -

Einleitung zur Rechtsnorm CPS:

Art. 63 CPS de 2024

Art. 63 3. Tralient ambulatoire Conditions et exécution

¹ Lorsque l’auteur souffre d’un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu’il souffre d’une autre addiction, le juge peut ordonner un tralient ambulatoire au lieu d’un tralient institutionnel, aux conditions suivantes:

² Si la peine n’est pas compatible avec le tralient, le juge peut suspendre, au profit d’un tralient ambulatoire, l’exécution d’une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le tralient, l’exécution d’une peine privative de liberté devenue exécutoire la suite de la révocation du sursis et l’exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d’une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du tralient.

³ L’autorité compétente peut ordonner que l’auteur soit momentanément soumis un tralient institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite un tralient ambulatoire. Le tralient institutionnel ne peut excéder deux mois au total.

⁴ Le tralient ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, l’expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, la requête de l’autorité d’exécution, le prolonger de un cinq ans chaque fois.