LSFin Art. 60 - Contenu

Einleitung zur Rechtsnorm LSFin:



Art. 60 LSFin de 2024

Art. 60 Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) drucken

Art. 60 Contenu

1 La feuille d’information de base expose les indications essentielles permettant aux investisseurs de prendre une décision de placement fondée et de comparer divers instruments financiers entre eux.

2 Les indications comprennent notamment:

  • a. le nom de l’instrument financier et l’identité du producteur;
  • b. le type et les caractéristiques de l’instrument financier;
  • c. le profil de risque et de rendement de l’instrument financier, avec la mention de la perte maximale sur le capital investi qui menace les investisseurs;
  • d. les coûts de l’instrument financier;
  • e. la durée de détention minimale et la négociabilité de l’instrument financier;
  • f. les informations sur les autorisations et les approbations liées l’instrument financier.

  • Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.

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