Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1)

Zusammenfassung der Rechtsnorm OLT1:



Art. 60 OLT1 de 2024

Art. 60 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1) drucken

Art. 60 Occupation en cas de maternité Durée du travail en cas de grossesse et de maternité; temps consacré l’allalient (art. 35 et 35a LTr)

1 Il est interdit de prolonger la durée ordinaire convenue de la journée de travail des femmes enceintes et des mères qui allaitent; cette durée n’excède en aucun cas 9 heures.

2 Les mères qui allaitent peuvent disposer des temps nécessaires pour allaiter ou tirer leur lait. Au cours de la première année de la vie de l’enfant, le temps pris pour allaiter ou tirer le lait est comptabilisé comme temps de travail rémunéré dans les limites suivantes:

  • a. pour une journée de travail jusqu’ 4 heures: 30 minutes au minimum;
  • b. pour une journée de travail de plus de 4 heures: 60 minutes au minimum;
  • c. pour une journée de travail de plus de 7 heures: 90 minutes au minimum. (1)
  • (1) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 avril 2014, en vigueur depuis le 1er juin 2014 (RO 2014 999).

    Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2024 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.

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