Art. 6 OLT1 de 2024
Art. 6 Entreprises horticoles (art. 2, al. 1, let. e et al. 3, LTr)
1 Sont réputées se livrer surtout la production horticole de plantes les entreprises horticoles dont la majorité des travailleurs sont occupés dans l’une ou plusieurs des branches suivantes:a. cultures maraîchères;b. cultures de plantes en pot et de fleurs coupées;c. pépinières et cultures fruitières, y compris les cultures de plantes vivaces et d’arbustes.
2 … (1)
(1) Abrogé par l’art. 22 de l’O du 28 sept. 2007 sur la protection des jeunes travailleurs, avec effet au 1er janv. 2008 ([RO 2007 4959]).
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