OR Art. 583 -

Einleitung zur Rechtsnorm OR:

Le code Suisse des obligations est un code juridique central du droit civil suisse qui régit les relations juridiques entre particuliers. Il comprend cinq livres couvrant divers aspects du droit des contrats, du droit de la dette et du droit des biens, y compris l'origine, le contenu et la résiliation des contrats, ainsi que la responsabilité en cas de rupture de contrat et de délit. Le code des obligations est un code important pour L'économie et la vie quotidienne en Suisse, car il constitue la base de nombreux rapports juridiques et contrats et est en vigueur depuis 1912, étant régulièrement adapté aux évolutions sociales et économiques.

Art. 583 OR de 2024

Art. 583 Liquidateurs

¹ La liquidation est faite par les associés gérants, moins que des empêchements inhérents leurs personnes ne s’y opposent et que les associés ne conviennent de désigner d’autres liquidateurs.

² À la demande d’un associé, le tribunal peut, pour de justes motifs, révoquer des liquidateurs et, au besoin, en nommer d’autres.

³ Les liquidateurs sont inscrits sur le registre du commerce, même si la représentation de la société n’est pas modifiée.