OETV Art. 56 - Empattement, élargissement de la voie

Einleitung zur Rechtsnorm OETV:

Art. 56 OETV de 2025

Art. 56 Essieux, suspension Empattement, élargissement de la voie

¹ Seul le constructeur peut modifier ⁽¹⁾ l’empattement ou élargir la voie, ou déclarer que le véhicule s’y prête.

² Toute modification de l’empattement qui n’est pas effectuée par le constructeur requiert l’autorisation préalable de l’autorité d’immatriculation, celle-ci n’étant délivrée que s’il existe la garantie d’un travail exécuté dans les règles de l’art, adaptation de la direction, de la transmission et des freins comprise. Le véhicule fait l’objet d’un contrôle subséquent avant et après le montage de la carrosserie.

³ Un élargissement de la voie obtenu exclusivement par le montage d’entretoises d’une épaisseur de 5 mm tout au plus ou de roues qui n’ont pas été homologuées avec le véhicule et présentent un déport différent est admissible sans déclaration du constructeur automobile attestant que le véhicule s’y prête, pour autant que la voie ne soit pas modifiée de plus de 2 % au total. On se fonde sur la voie d’origine, à savoir la voie la plus large et le plus petit déport figurant sur la réception par type ou sur la fiche de données. ⁽²⁾