Art. 55 LEI de 2025
Art. 55 (1) Encouragement spécifique de l’intégration
L’encouragement spécifique de l’intégration aux échelons fédéral, cantonal et communal complète l’encouragement de l’intégration mis en œuvre dans les structures ordinaires lorsque celles-ci ne sont pas accessibles ou qu’il existe des lacunes.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
