Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 52

Zusammenfassung der Rechtsnorm LPPCi:



Art. 52 LPPCi de 2025

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Art. 52 Perfectionnement

Les personnes astreintes qui exercent une fonction de cadre ou de spécialiste peuvent être convoquées chaque année à des cours de perfectionnement de cinq jours au plus.


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