Art. 460 CC de 2025

Art. 460 Derniers héritiers (1)
Parmi les parents, les derniers héritiers sont les grands-parents et leur postérité.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 5 oct. 1984, en vigueur depuis le 1er janv. 1988 (RO 1986 122 153 art. 1; FF 1979 II 1179).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.