Art. 46 OLT1 de 2024
Art. 46 Mesures supplémentaires (art. 17e LTr)
En cas de travail de nuit, l’employeur est notamment tenu de procéder, titre de mesures supplémentaires, :a. la mise disposition d’un moyen de transport sûr pour les travailleurs dont la sécurité pourrait être menacée lors du trajet destination et en provenance de leur lieu de travail;b. la mise disposition de moyens de transport en cas d’absence de moyens de transports publics;c. la distribution de repas chauds ou la mise disposition d’appareils de cuisson destinés la préparation de repas chauds dans un local approprié;d. le soutien de l’employeur aux travailleurs assumant des tâches d’éducation ou de prise en charge au sens de l’art. 36 de la loi, pour leur permettre d’assumer eux-mêmes ces charges ou de les confier des tiers.
Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2024 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf
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