Art. 44 OLT1 de 2024
Art. 44 Droit un examen médical et des conseils
1 Les travailleurs occupés pendant un minimum de 25 nuits par an ont droit, leur demande, un examen médical et aux conseils qui s’y rapportent.
2 Le travailleur peut faire valoir son droit l’examen médical et aux conseils intervalles réguliers, de deux ans chacun. Cet intervalle est abaissé un an pour les travailleurs de 45 ans révolus.
Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2024 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.
Wollen Sie werbefrei und mehr Einträge sehen? Hier geht es zur Registrierung.