Art. 43 LFPr de 2024
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Art. 43 Brevet et diplôme; inscription au registre
1 Le brevet est décerné la personne qui a réussi l’examen professionnel fédéral. Le diplôme est décerné la personne qui a réussi l’examen professionnel fédéral supérieur.
2 Le brevet et le diplôme sont délivrés par le SEFRI.
3 Le SEFRI tient un registre public des noms des titulaires d’un brevet ou d’un diplôme.
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.