Art. 401 CC de 2025
Art. 401 Souhaits de la personne concernée ou de ses proches
1 Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l’autorité de protection de l’adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle.
2 L’autorité de protection de l’adulte prend autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d’autres proches.
3 Elle tient compte autant que possible des objections que la personne concernée soulève à la nomination d’une personne déterminée.
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
