CC Art. 400 -

Einleitung zur Rechtsnorm CC:

Art. 400 CC de 2025

Art. 400 Nomination I. Conditions générales

¹ L’autorité de protection de l’adulte nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne. Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le justifient.

² La personne nommée ne peut l’être qu’avec son accord. ⁽¹⁾

³ L’autorité de protection de l’adulte veille à ce que le curateur reçoive les instructions, les conseils et le soutien dont il a besoin pour accomplir ses tâches.