Art. 3d LStup de 2023
Art. 3d Thérapie et réinsertion (1) Prise en charge et tralient
1 Les cantons pourvoient la prise en charge des personnes dont l’état requiert un tralient médical ou psychosocial ou des mesures d’assistance en raison de troubles liés l’addiction.
2 Ces tralients ont pour objectif la prise en charge thérapeutique et l’intégration sociale des personnes présentant des troubles liés l’addiction, l’amélioration de leur santé physique et psychique ainsi que la création des conditions permettant l’abstinence.
3 Les cantons favorisent la réinsertion professionnelle et sociale des personnes présentant des troubles liés l’addiction.
4 Ils créent les institutions nécessaires au tralient et la réinsertion ou soutiennent des institutions privées répondant aux critères de qualité requis.
5 Le Conseil fédéral édicte des recommandations concernant les principes relatifs au financement du tralient de l’addiction et des mesures de réinsertion.
(1) En vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 2623).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
