OR Art. 391 -

Einleitung zur Rechtsnorm OR:

Le code Suisse des obligations est un code juridique central du droit civil suisse qui régit les relations juridiques entre particuliers. Il comprend cinq livres couvrant divers aspects du droit des contrats, du droit de la dette et du droit des biens, y compris l'origine, le contenu et la résiliation des contrats, ainsi que la responsabilité en cas de rupture de contrat et de délit. Le code des obligations est un code important pour L'économie et la vie quotidienne en Suisse, car il constitue la base de nombreux rapports juridiques et contrats et est en vigueur depuis 1912, étant régulièrement adapté aux évolutions sociales et économiques.

Art. 391 OR de 2024

Art. 391 Perte de l’édition

¹ Si antérieurement la mise en vente, l’édition déj préparée par l’éditeur périt en tout ou en partie par cas fortuit, l’éditeur a le droit de faire rétablir ses frais les exemplaires détruits, sans que l’auteur ou ses ayants cause puissent prétendre de nouveaux honoraires.

² L’éditeur est tenu de remplacer les exemplaires détruits, s’il peut le faire sans frais excessifs.