Art. 333 CPC de 2023

Art. 333 Nouvelle décision sur le fond
1 Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et statue nouveau.
2 Il statue également dans la nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure.
3 Il communique sa décision aux parties avec une motivation écrite.
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.