LN Art. 33 - Séjour

Einleitung zur Rechtsnorm LN:

Art. 33 LN de 2023

Art. 33 Séjour

¹ Est pris en compte lors du calcul de la durée du séjour en Suisse tout séjour effectué au titre:

a. d’une autorisation de séjour ou d’établissement;

b. d’une admission provisoire; la moitié de la durée du séjour effectué ce titre est prise en compte, ou

c. d’une carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères ou d’un titre de séjour similaire.

² Le séjour n’est pas interrompu lorsque l’étranger quitte la Suisse pour une courte durée avec l’intention d’y revenir.

³ Le séjour prend fin dès la sortie de Suisse si l’étranger a déclaré son départ l’autorité compétente ou s’il a effectivement vécu pendant plus de six mois hors de Suisse.

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