OR Art. 329j -
Einleitung zur Rechtsnorm OR:
Le code Suisse des obligations est un code juridique central du droit civil suisse qui régit les relations juridiques entre particuliers. Il comprend cinq livres couvrant divers aspects du droit des contrats, du droit de la dette et du droit des biens, y compris l'origine, le contenu et la résiliation des contrats, ainsi que la responsabilité en cas de rupture de contrat et de délit. Le code des obligations est un code important pour L'économie et la vie quotidienne en Suisse, car il constitue la base de nombreux rapports juridiques et contrats et est en vigueur depuis 1912, étant régulièrement adapté aux évolutions sociales et économiques.
Art. 329j OR de 2025
Art. 329j Congé d’adoption (1)
1 Toute travailleuse ou tout travailleur qui accueille un enfant en vue d’une adoption a droit à un congé d’adoption de deux semaines pour autant que les conditions visées à l’art. 16t LAPG (2) soient remplies.
2 Le congé d’adoption doit être pris pendant la première année qui suit l’accueil de l’enfant.
3 Il peut être pris par un seul parent ou partagé entre les deux. Les deux parents ne peuvent pas prendre le congé simultanément.
4 Le congé d’adoption peut être pris sous la forme de journées ou de semaines.
(1) Introduit par l’annexe ch. 1 de la LF du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 ([RO 2022 468]; [FF 2019 6723], [6909]).
(2) [RS 834.1]
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
