Art. 2b LStup de 2023
Art. 2b (1) Règles applicables aux substances psychotropes
Sauf disposition contraire de la présente loi, les dispositions relatives aux stupéfiants s’appliquent également aux substances psychotropes.
(1) Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
