Art. 29 LAMaI de 2024
Art. 29 Maternité
1 L’assurance obligatoire des soins prend en charge, en plus des coûts des mêmes prestations que pour la maladie, ceux des prestations spécifiques de maternité.
2 Ces prestations comprennent:a. les examens de contrôle, effectués par un médecin ou une sage-femme ou prescrits par un médecin, pendant et après la grossesse;b. (1) l’accouchement domicile, dans un hôpital ou dans une maison de naissance ainsi que l’assistance d’un médecin ou d’une sage-femme;c. les conseils nécessaires en cas d’allalient;d. (2) les soins accordés au nouveau-né en bonne santé et son séjour, tant qu’il demeure l’hôpital avec sa mère.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 ([RO 2008 2049]; [FF 2004 5207]).
(2) Introduite par le ch. I de la LF du 24 mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 ([RO 2000 2305]; FF 1999 727).
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.