Art. 276 CC de 2024
Art. 276 (1)
1 L’entretien est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires. (2)
2 Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, l’entretien convenable de l’enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger. (2)
3 Les père et mère sont déliés de leur obligation d’entretien dans la mesure où l’on peut attendre de l’enfant qu’il subvienne son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).(2) (3)
(3) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de l’enfant), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 4299; FF 2014 511).
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