OETV Art. 26 - Véhicules à chenilles

Einleitung zur Rechtsnorm OETV:



Art. 26 OETV de 2025

Art. 26 Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) drucken

Art. 26 Véhicules à chenilles

1

 Les véhicules à chenilles sont considérés comme des véhicules spéciaux.

2 Font exception, lorsqu’ils sont munis de chenilles, les monoaxes et les voitures à bras équipées d’un moteur qui sont conduits par une personne à pied et auxquels aucune remorque n’est attelée.


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