Art. 24b LPP de 2022
Art. 24b (1) Révision de la rente d’invalidité
RS 830.1Une fois déterminée, la rente d’invalidité est augmentée, réduite ou supprimée si le taux d’invalidité subit une modification de l’ampleur définie l’art. 17, al. 1, LPGA.
(1) Introduit par l’annexe ch. 3 de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 ([RO 2021 705]; [FF 2017 2363]).
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