Art. 24a LAVS de 2023

Art. 24a (1) Conjoints divorcés
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2 Si la personne divorcée ne remplit pas au moins une des conditions de l’al. 1, le droit une rente de veuve ou de veuf ne subsiste que si et aussi longtemps qu’elle a des enfants de moins de 18 ans.
(1) Voir la let. f des disp. fin. mod. 7 oct. 1994 la fin du texte.Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.