CPS Art. 243 -

Einleitung zur Rechtsnorm CPS:

Art. 243 CPS de 2024

Art. 243 Imitation de billets de banque, de pièces de monnaie ou de timbres officiels de valeur sans dessein de faux ⁽¹⁾

¹ Quiconque, sans dessein de commettre un faux, reproduit ou imite des billets de banque de telle manière que ces reproductions ou imitations créent, pour des personnes ou des appareils, un risque de confusion avec les billets authentiques, notamment si la totalité, une face ou la plus grande partie d’une des faces d’un billet est reproduite ou imitée sur une matière et dans un format identiques ou similaires ceux de l’original,quiconque, sans dessein de commettre un faux, fabrique des objets dont la frappe, le poids ou les dimensions sont semblables ceux des pièces de monnaie ayant cours légal ou qui possèdent les valeurs nominales ou d’autres caractéristiques d’une frappe officielle, de telle manière que ces objets créent, pour des personnes ou des appareils, un risque de confusion avec les pièces de monnaie ayant cours légal,quiconque, sans dessein de commettre un faux, reproduit ou imite des timbres officiels de valeur de telle manière que ces reproductions ou imitations créent un risque de confusion avec les timbres authentiques,quiconque importe de tels objets ou les met en vente ou en circulation,est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

² L’auteur est puni d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence.