Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) Art. 23

Zusammenfassung der Rechtsnorm LMP:

Art. 23 LMP de 2024

Art. 23 Enchères électroniques

¹ L’adjudicateur peut recourir une enchère électronique pour acquérir des prestations standardisées dans le cadre d’une procédure régie par la présente loi. Une enchère électronique est un processus comportant éventuellement plusieurs étapes au cours duquel les offres sont remaniées après une évaluation complète puis reclassées en utilisant des moyens électroniques. L’intention de recourir une enchère électronique doit être mentionnée dans l’appel d’offres.

² L’enchère électronique porte sur:

a. les prix, lorsque le marché est adjugé au soumissionnaire présentant l’offre dont le prix total est le plus bas, ou

b. les prix et les valeurs des autres éléments quantifiables de l’offre (comme le poids, le degré de pureté ou la qualité), lorsque le marché est adjugé au soumissionnaire présentant l’offre la plus avantageuse.

³ L’adjudicateur vérifie que les soumissionnaires remplissent les critères d’aptitude et que les offres respectent les spécifications techniques. Il procède une première évaluation des offres sur la base des critères d’adjudication et de leur pondération respective. Avant le début de l’enchère, il communique chaque soumissionnaire:

a. la méthode d’évaluation automatique, y compris la formule mathématique, qui est fondée sur les critères d’adjudication indiqués;

b. le résultat de l’évaluation initiale de son offre, et

c. tous les autres renseignements pertinents concernant le déroulement de l’enchère.

⁴ Tous les soumissionnaires admis participer l’enchère sont invités simultanément, par voie électronique, présenter une nouvelle offre ou une offre modifiée. L’adjudicateur peut limiter le nombre de soumissionnaires admis, condition d’avoir mentionné cette intention dans l’appel d’offres ou dans les documents d’appel d’offres.

⁵ L’enchère électronique peut comporter plusieurs étapes. Au terme de chaque étape, l’adjudicateur informe les soumissionnaires de leur position dans le classement.

Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.