Art. 23 LAVS de 2024

Art. 23 (1) Rente de veuve et de veuf
1 Les veuves et les veufs ont droit une rente si, au décès de leur conjoint, ils ont un ou plusieurs enfants.
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3 Le droit la rente de veuve ou de veuf prend naissance le premier jour du mois qui suit le décès du conjoint et, lorsqu’un enfant recueilli est adopté conformément l’al. 2, let. b, le premier jour du mois suivant l’adoption.
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5 Le droit renaît en cas d’annulation du mariage ou de divorce. Le Conseil fédéral règle les détails.
(1) Voir la let. f des disp. fin. mod. 7 oct. 1994 la fin du texte.Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.