Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1)

Zusammenfassung der Rechtsnorm OLT1:

Art. 22 OLT1 de 2024

Art. 22 Durée maximale du travail hebdomadaire Prolongation avec compensation (art. 9, al. 3, LTr)

¹ La durée maximale de 45 ou de 50 heures de travail hebdomadaire peut être prolongée de 4 heures au plus, pour autant qu’elle ne soit pas dépassée en moyenne sur six mois:

² La durée maximale de 45 heures de travail hebdomadaire peut, pour les travailleurs dont la semaine de travail est de cinq jours en moyenne sur une année civile, être prolongée:

³ L’employeur peut recourir sans autorisation aux prolongations prévues l’al. 1 ou l’al. 2, pour autant que le travail ne soit pas organisé selon un horaire soumis autorisation.

⁴ En cas de rapports de travail dont la durée est déterminée mais inférieure aux délais de compensation fixés aux al. 1 et 2, la durée maximale du travail hebdomadaire fixée l’al. 1 ou l’al. 2 doit être respectée en moyenne pendant la durée de ces rapports de travail.