Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Zusammenfassung der Rechtsnorm OETV:



Art. 21 OETV de 2022

Art. 21 Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) drucken

Art. 21 (1) Classification des remorques selon le droit de l’UE

1 Les remorques de la catégorie O sont des remorques de transport au sens du règlement (UE) 2018/858. Elles sont classées dans les catégories suivantes:

  • a. catégorie O1: remorques dont le poids garanti ne dépasse pas 0,75 t;
  • b. catégorie O2: remorques dont le poids garanti dépasse 0,75 t, mais n’excède pas 3,50 t;
  • c. catégorie O3: remorques dont le poids garanti dépasse 3,50 t, mais n’excède pas 10,00 t;
  • d. catégorie O4: remorques dont le poids garanti dépasse 10,00 t.
  • 2 Les remorques de la catégorie R sont des remorques de transport au sens du règlement (UE) no 167/2013 spécialement conçues pour un usage agricole et forestier. Elles sont classées dans les catégories suivantes:

  • a. catégorie R1: remorques dont le poids garanti ne dépasse pas 1,50 t;
  • b. catégorie R2: remorques dont le poids garanti dépasse 1,50 t, mais n’excède pas 3,50 t;
  • c. catégorie R3: remorques dont le poids garanti dépasse 3,50 t, mais n’excède pas 21,00 t;
  • d. catégorie R4: remorques dont le poids garanti dépasse 21,00 t.
  • 3 Les remorques de la catégorie S sont des remorques de travail au sens du règlement (UE) no 167/2013 qui sont spécialement conçues pour un usage agricole et forestier. Elles sont classées dans les catégories suivantes:

  • a. Catégorie S1: remorques dont le poids garanti ne dépasse pas 3,50 t;
  • b. Catégorie S2: remorques dont le poids garanti dépasse 3,50 t.
  • 4 Un indice est ajouté l’indicatif de catégorie des remorques visées aux al. 2 et 3 en fonction de la vitesse maximale par construction:

  • a. «a» pour les remorques dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 40 km/h;
  • b. «b» pour les remorques dont la vitesse maximale par construction est supérieure 40 km/h.
  • 5 Pour la classification des semi-remorques, des remorques timon rigide et des remorques essieu central, le poids garanti déterminant est égal la charge transmise au sol par le ou les essieux de la remorque, lorsque celle-ci est attelée au véhicule tracteur et qu’elle est chargée jusqu’ la limite maximale techniquement admissible. La charge du timon ou la charge de la sellette d’appui doit être prise en considération pour le véhicule tracteur.

    (1) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 253).

    Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2022 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.

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    Anwendung im Bundesverwaltungsgericht

    BVGELeitsatzSchlagwörter
    A-1858/2019MilitärdienstpflichtVorinstanz; Waffe; Urteil; Risiko; Person; Bundesverwaltungsgericht; Fachstelle; Beschwerdeführers; Risikoerklärung; Über; Strassen; Gefährdung; Missbrauch; Recht; Abgabe; Beurteilung; Verfahren; Strassenverkehrs; Personensicherheitsprüfung; Führer; Missbrauchspotential; Fahreignung; Verfahrens; Verurteilung; Mehrfache; Begehung; Gefährdungs; Verfügung