Art. 21 LN de 2023
Art. 21 Conjoint d’un citoyen suisse
1 Quiconque possède une nationalité étrangère peut, ensuite de son mariage avec un citoyen suisse, former une demande de naturalisation facilitée s’il remplit les conditions suivantes:a. il vit depuis trois ans en union conjugale avec son conjoint;b. il a séjourné en Suisse pendant cinq ans en tout, dont l’année ayant précédé le dépôt de la demande.
2 Quiconque vit ou a vécu l’étranger peut aussi former une telle demande s’il remplit les conditions suivantes:a. il vit depuis six ans en union conjugale avec son conjoint;b. il a des liens étroits avec la Suisse.
3 Une personne de nationalité étrangère peut également déposer une demande de naturalisation facilitée au sens des al. 1 et 2 si son conjoint acquiert la nationalité suisse après le mariage par l’une des voies suivantes:a. réintégration;b. naturalisation facilitée en raison d’un lien de filiation avec un parent suisse.
4 La personne naturalisée acquiert le droit de cité cantonal et communal de son conjoint suisse. Si ce dernier possède plusieurs droits de cité cantonaux et communaux, elle peut décider d’acquérir un seul droit de cité cantonal et communal.
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