Art. 1a OETV de 2025
Art. 1a (1) Véhicules non admis à la circulation
Les véhicules à coussin d’air, à hélices ou à réacteurs et les autres véhicules automobiles sans roues ou sans chenilles ne sont pas admis à la circulation sur la voie publique.
(1) Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
