Art. 1a OCR de 2025

Art. 1a (1) Numéros utilisés pour la désignation de signaux et de marques
Les numéros placés entre parenthèses après la désignation de signaux et de marques se rapportent aux figures représentées à l’annexe 2 OSR (2) .
(1) Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).(2) RS 741.21
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.