LStup Art. 1a - Modèle des quatre piliers

Einleitung zur Rechtsnorm LStup:

Art. 1a ⁽¹⁾ Modèle des quatre piliers

¹ La Confédération et les cantons prévoient des mesures dans les quatre domaines suivants (modèle des quatre piliers):

a. prévention;

b. thérapie et réinsertion;

c. réduction des risques et aide la survie;

d. contrôle et répression.

² La Confédération et les cantons veillent la protection générale de la santé et de la jeunesse.

⁽¹⁾ Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1^er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 8141 8211).

Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.