Art. 190 CPM de 2025
Art. 190 Arrêts
1 La durée des arrêts est de un jour au moins et de 10 jours au plus.
2 La personne mise aux arrêts purge sa peine dans l’isolement. Elle ne participe pas aux activités du service.
3 Le local d’arrêts doit satisfaire aux exigences de la police de la santé. La personne mise aux arrêts doit pouvoir faire sa toilette chaque jour et, dès le second jour, pouvoir faire quotidiennement une promenade d’une heure en plein air, sans contact avec des tiers.
4 En règle générale, la personne mise aux arrêts n’est pas autorisée à recevoir des visites. L’envoi et la réception de lettres sont autorisés.
5 Les objets qui ne sont pas nécessaires à la personne mise aux arrêts lui sont retirés, contre quittance, avant qu’elle ne commence à purger sa peine. La personne mise aux arrêts reçoit un journal par jour, de quoi écrire, des publications de nature religieuse, ainsi que des règlements de caractère militaire. Le commandant direct, respectivement l’autorité civile d’exécution, peut autoriser d’autres ouvrages.
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
