Art. 17b LTr de 2023

Art. 17b Temps de repos supplémentaire et majoration de salaire (1)
1 L’employeur doit accorder une majoration de salaire de 25 % au moins au travailleur qui effectue un travail de nuit titre temporaire.
2 Le travailleur qui effectue un travail de nuit régulièrement ou périodiquement a droit une compensation en temps équivalant 10 % de la durée de ce travail. Ce temps de repos compensatoire doit être accordé dans le délai d’une année. La compensation peut cependant être accordée sous forme de supplément salarial au travailleur dont le travail régulièrement fourni au début ou la fin du travail de nuit n’excède pas une heure.
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4 Les dispositions relatives au temps de repos compensatoire au sens du l’al. 3, let. c, sont soumises l’examen du SECO, qui se prononce sur leur équivalence avec le temps de repos compensatoire légal prévu l’al. 2.
(1) Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569; FF 1998 1128).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.