CPC Art. 171 - Forme de l’audition

Einleitung zur Rechtsnorm CPC:

Art. 171 CPC de 2025

Art. 171 Forme de l’audition

¹ Le témoin est préalablement exhorté à répondre conformément à la vérité; s’il a au moins quatorze ans, il est rendu attentif aux conséquences pénales du faux témoignage (art. 307 CP ⁽¹⁾ ).

² Chaque témoin est interrogé hors la présence des autres témoins; la confrontation est réservée.

³ Le témoin doit s’exprimer librement; le tribunal peut l’autoriser à faire usage de documents écrits.

⁴ Le tribunal interdit aux témoins d’assister aux autres audiences, tant qu’ils gardent la qualité de témoin.