Art. 17 LAM de 2024
Art. 17 Tralient ambulatoire et tralient hospitalier (1)
1 L’assuré a le libre choix du médecin, du dentiste, du chiropraticien, du pharmacien et de l’établissement hospitalier.
2 En cas de tralient ambulatoire, l’assuré doit avoir recours aux soins de personnel médical approprié. (1)
3 En cas de tralient hospitalier, l’assuré a droit au tralient, la nourriture et au logement dans la division commune d’une institution avec laquelle l’assurance militaire a conclu une convention sur la collaboration et les tarifs. (1) En règle générale, l’établissement approprié le plus proche doit être choisi. Les cas urgents sont réservés.
4 Lorsque l’assuré a eu recours, sans autorisation de l’assurance militaire, un autre établissement que celui qui est le plus proche ou une autre division que la division commune, il doit supporter les frais supplémentaires découlant du tralient, des voyages et de la perte de gain. Les cas urgents sont réservés. (1)
5 Les séjours en établissement de cure et l’envoi d’un patient dans un centre de dépistage font l’objet d’une décision de l’assurance militaire. Dans ses décisions, elle tient équitablement compte des désirs de l’assuré, de ses proches, ainsi que des propositions du médecin traitant, du dentiste ou du chiropraticien.
(1) (2)(2) (3)
(3) (4)
(4) Nouvelle teneur selon le ch. II de la LF du 30 sept. 2016 (Adaptation de dispositions caractère international), en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6717; FF 2016 1).
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
